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Mentions légales

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  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
  • Forme juridique : [SARL / SAS / EI / micro-entreprise / association…]
  • Capital social : [MONTANT] € (le cas échéant)
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [N° SIRET]
  • RCS / RM : [Ville et n° d'immatriculation]
  • N° de TVA intracommunautaire : [FR + numéro] (si assujetti)
  • Téléphone : [N° DE TÉLÉPHONE]
  • E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

Directeur / Directrice de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, charte graphique, visuels, illustrations, et plus largement tout contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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  • Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
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Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable

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