Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

> ⚠️ Modèle de départ à faire relire par un professionnel du droit / DPO. Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Complétez les champs `[…]` et vérifiez notamment les clauses relatives au traitement par intelligence artificielle et aux transferts hors UE selon les outils réellement utilisés (n8n, modèle IA, hébergeur, imprimeur).

Dernière mise à jour : [DATE]

La présente politique décrit la manière dont [RAISON SOCIALE] (ci-après « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du site [NOM DU SITE], conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], joignable à [E-MAIL]. [Le cas échéant : Délégué à la protection des données (DPO) : [NOM / E-MAIL].]

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous collectons :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, et le cas échéant nom de l'association ou de l'entreprise.
• Données de contact et de livraison : adresse postale, téléphone.
• Contenu de votre projet (brief) : textes relatifs à votre événement ou activité (intitulé, dates, lieu, informations à mettre en avant).
• Fichiers que vous nous transmettez : logos, photographies. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles (par exemple l'image de personnes) ; vous garantissez disposer des autorisations nécessaires.
• Données de commande : historique des commandes, devis, créations archivées.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Monetico ; nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire.
• Données de navigation : via les cookies (voir section 8).

3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | |—|—| | Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat | | Traitement de votre commande, création des visuels, impression, livraison | Exécution du contrat | | Génération assistée des maquettes (traitement du brief et des fichiers fournis) | Exécution du contrat | | Facturation et obligations comptables | Obligation légale | | Service après-vente et réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime | | Réassort et archivage de vos créations | Exécution du contrat / intérêt légitime | | Envoi d'informations commerciales | Consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) | | Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (cookies) / intérêt légitime |

4. Traitement par des outils de génération (IA)

La création de vos maquettes peut faire appel à des outils de génération assistée par intelligence artificielle. Dans ce cadre, le contenu de votre brief et, le cas échéant, les fichiers que vous fournissez, peuvent être transmis à ces outils pour produire les propositions graphiques. Nous mettons en œuvre des mesures pour encadrer ces traitements (gabarits, contrôle humain, prestataires sélectionnés). [Précisez ici les outils utilisés et, le cas échéant, leur localisation.]

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à nos services internes et, dans la limite de leurs missions, à nos sous-traitants et partenaires :

• prestataire de paiement (Monetico) ;
• hébergeur du site [NOM] ;
• prestataires d'impression et de livraison (transporteurs) ;
• prestataire(s) d'automatisation et de génération graphique (ex. n8n, fournisseur de modèle IA) ;
• éventuels partenaires en marque blanche pour certains produits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER selon vos outils.] Si certains prestataires (notamment de génération IA) sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

7. Durées de conservation

• Compte client : pendant la durée de la relation, puis [ex. 3 ans] après le dernier contact.
• Commandes et créations archivées : [ex. durée permettant le réassort, à préciser].
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Fichiers fournis (logos, photos) : [durée à préciser], puis suppression ou anonymisation.
• Cookies : voir section 8.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies et les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (accès restreints, chiffrement des paiements, séparation des fichiers).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, contactez-nous à E-MAIL] (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ([www.cnil.fr).

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite, datée en tête de document.